Les magistrats ivoiriens, ces démiurges ont pour une fois-à travers leurs syndicats respectifs- osé affirmer qu’ils ne travaillent pas librement avec les immixtions incessantes des autorités dans leurs décisions. Aussitôt des voix se sont levées pour leur rappeler que nul n’est au dessus de la loi pour justifier l’incarcération du réputé Alain Lobognon, mais aussi pour leur faire la morale. Sansan Kambile le Garde des sceaux ministre de la Justice s’est dressé sur ses grands chameaux au sortir du récent conseil des ministres tenu le mercredi 23 janvier 2019. A le lire, on a su qu’il s’est vraiment débattu comme un beau diable de Tasmani: «J’ai pris connaissance de cette déclaration comme chacun d’entre vous dans la presse, bien que je sois le ministre de tutelle technique des cours d’appel et des tribunaux de première instance et je suis moi-même magistrat. Je n’en ai pas été ampliataire ni même le président de la République». Toujours selon lui: «Il est clairement indiqué  (dans la Constitution) que lorsque le juge estime son indépendance menacée, il doit saisir le conseil supérieur de la magistrature. Autant la Constitution garantit l’indépendance, autant des mécanismes sont prévus pour veiller à cette indépendance. On parle également de menaces provenant des membres du gouvernement- je suis moi-même du gouvernement- raison de plus pour saisir le membre du gouvernement que je suis à l’effet d’interpeller au besoin mes collègues. Cela n’a pas été fait». Pour tuer la déclaration dans l’œuf?  Et de se baser sur des articles du texte fondamental: «Quand vous prenez la Constitution, l’article 146 dispose que le conseil supérieur de la magistrature donne son avis conforme sur la mutation et la promotion des magistrats du siège. L’avis conforme veut dire que si le conseil supérieur n’est pas d’accord, la mutation ne se fait pas. Il ne peut donc y avoir de mutations-sanctions… Je vais vous lire une disposition de la Constitution. C’est l’article 142 de la Constitution. Il dit : le magistrat est protégé dans son honneur, sa dignité et sa sécurité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Notamment contre les injures, les provocations, les menaces dont il peut faire l’objet. Et le dernier alinéa dit ceci : sauf flagrant délit ou condamnation définitive, aucun magistrat ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation du conseil supérieur de la magistrature. Personne n’est à l’abri de la poursuite. Même les magistrats peuvent être poursuivis. Donc quand on parle d’immunité totale entre guillemets, qu’il s’agisse des magistrats ou des parlementaires, ne constitue pas un privilège. C’est une simple protection accordée aux parlementaires pour l’exercice de leur fonction. Nul ne doit être au-dessus de la loi. Il n’y a pas d’immunité absolue, il y a des procédures qu’il faut respecter et la justice respecte les procédures».

Sansan Kambilé ne voit pas la poutre dans ses yeux

Merci M. Le ministre. Seulement que vous avez oublié de citer des articles forts appropriés de la constitution parlant du statut de justiciables des Ivoiriens, que nous voudrions bien vous rappeler, toujours dans votre même élan de démonstration: «Article 156 La Haute Cour de Justice est une juridiction d’exception. Elle juge le Président de la République, le vice-président de la République et les membres du Gouvernement.

Article 157 Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et traduit devant la Haute Cour de Justice qu’en cas de haute trahison.

Article 158 La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le vice-président de la République et les membres du Gouvernement, en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Article 159 La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis.

Article 160 La Haute Cour de Justice est composée de membres élus en leur sein en nombre égal par l’Assemblée nationale et par le Sénat, dès la première session de la législature. Elle est présidée par le Président de la Cour suprême.» Conclusion toute simple comme le dit la bible, ne voyez pas la paille dans les yeux des autres sans voir la poutre dans les vôtres!  Installez donc la Haute Cour de justice – et tout le Sénat en lui donnant son plein pouvoir- et là, tous seront égaux et justiciables devant la loi! En attendant, le Président et les ministres continueront d’être de supers ivoiriens, hélas qui continueront d’avoir droit de liberté et de prison sur les autres!

KONE YAO

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