En Côte d’Ivoire il y’a plusieurs ordres concernant les auxiliaires de justice. Les plus connus sont celui d’huissier, d’avocat, et de notaire. Alors que l’ordre des avocats organise depuis longtemps le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), pour les deux derniers c’était jusque là, la nomination sur proposition de l’ordre et entériné par le Ministre de la Justice, Garde des sceaux. Mais l’on a remarqué que pour accéder à ces professions, c’était la croix et la bannière. A tel point que des organismes comme Pro Justice, ont recommandé aux autorités ivoiriennes d’avoir beaucoup de titulaires de charge dans ces différentes professions, pour une meilleure administration de la justice, une bonne gouvernance, et un meilleur accès de la justice aux habitants de ce pays. Mais là où le bât blesse, c’est le fameux hold-up orchestré tout récemment, par la Chambre des notaires de Côte d’Ivoire.

Un concours organisé au pas de course

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Sansan Kambilé voulant déférer aux recommandations des ONG internationales et pour un meilleur accès desdites professions aux contribuables, après avoir procédé à la nomination d’huissiers pour l’année 2017, demande aux notaires d‘apporter leur liste; notons que dans ce domaine il faut être titulaire d’une maîtrise en droit et effectuer un stage d’au moins quatre ans dans une étude de notaire, avant d’avoir le statut de premier clerc et pouvoir se voir proposer à la nomination par son patron. Au lieu d’apporter la liste des proposés aux différentes charges, la chambre des notaires demande au ministre d’attendre le temps pour elle de faire un tri en son sein. Ok argue le ministre, mais il attend cette liste pour fin décembre, au plus tard. Et là, un concours dit «examen» est organisé dare-dare, après une proposition d’arrêté par la chambre, qu’entérinera ensuite la chambre. Mais quel capharnaüm, pour l’organisation de ce concours! Les cours seront dispensés du 6 au 30 novembre. Les inscriptions devraient se tenir du 16 au 24 novembre. Ce n’est que le 23 novembre que la chambre des notaires a remis les dossiers aux candidats. Ils n’avaient donc la journée du vendredi 24 date de clôture pour déposer leurs dossiers. Dans les pièces à fournir, il leur été demandé de produire l’attestation de prise de service de leur maître de stage alors que bon nombre de notaires n’avaient pas ce document. Les candidats ont donc été refusés. Par la suite, ils se sont tournés vers le procureur de la république qui leur a délivré ces papiers. Jusqu’à 22h, les dépôts se faisaient. Un autre arrêté a du être pris le 28 novembre pour proroger la date de dépôt et permettre aux candidats d’avoir la pièce qui posait problème. Les examens étaient entre temps, prévus du 12 au 14 décembre. C’est que les notaires stagiaires auront des difficultés à se voir délivrer les différents papiers nécessaires par la chambre, et d’autres l’auront le dernier jour quand certains, non. Le délai est donc repoussé, et tous les 125 aspirants notaires sont autorisés à composer. Mais bien avant, il fallait assister à des cours obligatoires, et débourser pour cela un montant lui aussi obligatoire, de 200 000 FCFA. Ce concours qui devait avoir lieu à l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) a finalement lieu à l’école Agitel formation de la Riviera palmeraie, lieu où se sont tenus les cours. Concours organisé à l’INFJ en dehors de l’INFJ, mais à valider par l’INFJ. Si ça ne sent pas le roussi…

De l’amateurisme, en somme !

C’est la première fois qu’un tel examen avait lieu. Et la chambre des notaires voulait aller au pas de course pour ne pas voir tous les notaires aspirants -futurs collègues donc concurrents dans cette profession qui est libérale- être tous nommés. Alors que tenez-vous bien, en 2009, un thème de soutenance avait été donné aux 60 aspirants. Très peu eurent la moyenne, et beaucoup n’avaient même pas au delà de 5 de moyenne. Mais heureusement pour eux, ils sont finalement tous nommés. Et ce sont plusieurs de ces derniers -qui n’avaient pas pour la plupart le niveau en fait au dire de certaines indiscrétions du sérail- qui se proposaient d’organiser un tel examen. N’oubliez pas que nous sommes en Côte d’Ivoire, le pays de tous les possibles! Et les épreuves tarderont à arriver le jour de la composition pour certaines, quand d’autres porteront sur des sujets pratiques jamais vus par un clerc même principal sinon que par extraordinaire, puisque relevant du secret entre le notaire et ses clients. Et la note exigée pour être admissible c’est-à-dire subir l’oral, 12 sur 20. Au jour de la proclamation des résultats le mardi 19 décembre 2017, ce sont 6 personnes déclarées admissibles sur les 125. Qui sont respectivement Bamba Awa N° 000064 ; Koné Philippe Kevin N°000093 ; Koua Nonson Fidèle Tanguy N° 000026 ; Kouassi Kangah Cécile N°000092 ; Opprio Irène Chantal épouse N’Guessan N° 000027 ; Rouamba Abdoul Karim N°000113. Quels génies, ces derniers! Cela ne démontre t-il pas aussi de la nullité de nos notaires qui emploient des clercs qui passent des examens et échouent, si tant était leur volonté de les voir réussir? Certains notaires qui n’avaient pas le niveau et qui s’érigent aujourd’hui en véritables maîtres, il y’a anguille sous roche. Et le prochain examen, c’est dans deux ans. De quoi permettre aux notaires sur la place de continuer à employer dans leurs cabinets respectifs leurs clercs -qui ne seront sûrement jamais notaires avant 20 ans pour les plus chanceux avec de telles méthodes- et de continuer à occuper le terrain et pouvoir se sucrer sur tous les dossiers qui ne feront qu’affluer. Les candidats malheureux ont décidé de jouer des coudées franches pour que cette forfaiture soit sue de tous. Et tournent les yeux vers le garde des sceaux… Cet ordre a toujours été très fermé selon les investigations d’ «ivoiregnerie», puisqu’avant 2009 année de la révolution où tous les aspirants furent nommés, ce n’était que le ministre qui nommait, de manière discrétionnaire. On se souvient bien de la femme du ministre de la Justice d’alors Ahoussou Jeannot qui avait été nommé avec à peine 2 ans de pratique dans le secteur. Il y’avait eu une contestation en sourdine, qui a vite été étouffée. On se demande bien si à cette allure, cet ordre ne devrait pas plutôt être appelé une secte!

KONE YAO

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