L’État de Côte d’Ivoire dans sa recherche de moyens additionnels en vue du bien-être de ses populations a pris des dispositions nécessaires pour protéger les personnes et leurs biens. En 2014, la société canadienne Endeavour Mining s’installe à Agbaou (Hiré). Mais… !

Un code minier, ainsi, a été élaboré dans le but d’éclairer toutes les parties sur leurs droits et devoirs. Le chapitre III de ce code sur les relations entre la mine et les occupants du sol en son article 127 stipule que : le périmètre qui a fait l’objet de l’obtention du permis de d’exploitation minière, une fois identifié doit impérativement faire l’objet de négociation entre occupants et miniers sous l’arbitrage des structures administratives compétentes. Une fois les accords signés, la mine ne doit avoir accès aux terres qu’après les indemnisations telles que définies par décret. Mais le non-respect de ces lois provoque des frustrations et donc des crises répétées dans la zone.

Vue d’une plantation qui donne sur le parc à cyanure à moins de 40 mètres séparée par la route qu’empruntent paysans et miniers

Zones d’interdiction et zones de protection
Les terres contigües aux zones dangereuses de la mine ne sont pas automatiquement récupérées par la mine pour éviter cette proximité dangereuse ; cette remarque permet de commenter le titre VIII du code minier relatif aux zones d’interdiction et zones de protection. En son article 113 dit : sont classées comme zones d’interdiction, les espaces compris dans un rayon de cent (100) mètres autour :
• Des propriétés closes.
• Des murs ou d’un dispositif équivalent ;
• Des aires protégées ;
• Des puits etc…
Si impacter une zone à moins de cent (100) mètres autour du périmètre de la zone d’exploitation est une infraction, alors que dire des plantations, terres, puits, campements etc…à l’intérieur même du périmètre d’exploitation ?
Des plantations partagent la même route que la mine. Des tuyaux transportant le cyanure jouxtent routes et plantations. Quand on sait que les feux de brousse font partie des techniques culturales que les paysans utilisent.

Un campement à moins de 60 mètres du parc à cyanure à l’intérieur du périmètre d’exploitation avec des cultures maraîchères et vivrières.                                                                                                                                                                                                Les opérations de compensation                                                                                                                                  Les opérations de compensation sont faites en régie par la mine elle-même en se contentant de la couverture superficielle des agents des services de l’agriculture ou de l’encadrement de prétendus consultants non agréés ; le 12 Août 1970, le journal officiel N°39 de la république de Côte d’Ivoire paraissait la loi N°70-487 du 03 Août 1970 instituant l’ordre de géomètres-experts réglementant le titre de la profession ;le titre premier en son article I alinéas 18,19, 20 définissent clairement le rôle du géomètre-expert. -18 : les expertises foncières, agricoles et forestières, estimation, partage etc…-19 : La gestion et l’administration des biens privés et fonciers ; -20 : Les mesurages de récoltes et pesées géométriques.

Des tuyaux transportant des produits dangereux qui se promènent dans la nature.

Au regard de ce qui précède, il ressort qu’une entreprise minière ne peut se passer des services d’un géomètre-expert. Or, en l’espèce, parlant de la mine Endeavour il n’y a pas de géomètre-expert. Pour les compensations sur les mêmes terres impactées par la même mine à l’intérieur du même permis, les zones d’exploration sont traitées par un consultant agréé avec des compensations plus conséquentes alors que les zones d’exploitation sont traitées directement par les agents de la compagnie avec des montants plus bas. A ce sujet la mine d’Agbaou a toujours délivré les chèques sans laisser trop de traces, c’est-à-dire une fiche d’exploitant qui vous donne tous les détails de ce pourquoi l’on vous donne le chèque. Le déficit de communication à ce niveau est flagrant. Les termes de référence (IDR) des compensations et le mode opératoire ne sont pas préalablement expliqués aux populations impactées. Mais la compagnie minière affirme avoir versé des de dédommagements de près de 7 milliards de francs CFA aux riverains. Les riverains, eux, disent n’avoir jamais vu la couleur de cet argent.

Commentaires Facebook