Les planteurs d’hévéa en Côte d’ivoire, à un moment donné étaient confrontés à plusieurs difficultés au niveau de la vente de leur production. Et pour cause, la fermeture fréquente et régulière des centrales d’achat et autres pont bascules par des usiniers, principaux acheteurs des fonds de tasse. Ces derniers évoquaient l’assèchement de leur trésorerie par l’effet combinée de la taxe de 5% sur le chiffre d’affaires du caoutchouc granulé et la chute démesurée des cours mondiaux du caoutchouc depuis 2012. La Côte d’Ivoire, premier pays producteur d’hévéa en Afrique, qui représente 60% de la production du continent, soit 350 000 tonnes environs risquait de perdre gros. Pour pallier cela et conforment à la réglementation en vigueur, un projet d’arrêté interministériel en vue d’autoriser de façon exceptionnelle, les opérateurs qui en avaient fait la demande et l’ensemble des usiniers, à exporter les fonds de tasse avait été initié par les acteurs de la filière. Des dérogations avaient été accordées par la suite. Mais depuis lors les exportateurs non usiniers sont confrontés à l’administration douanière qui exige d’eux un agreement alors que l’on sait qu’aucun agreement n’existe. Et que c’est sur dérogation spéciale que fonctionne cette activités en attendant la réforme de la filière palmier à huile et hévéa pour lui donner des structures comme celle du Conseil du Café-Cacao (CCC), Conseil Cotons Anacarde (CCA), en vue d’une meilleure régulation du secteur.

Ainsi la Primature par le biais du Directeur de Cabinet, Philipe Serey-Eiffel, a adressé une note dont « L’éléphant » s’est gratifiée s’une copie, à monsieur le secrétaire d’Etat, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat, tutelle des Douanes ivoiriennes à l’effet d’accorder une dérogation spéciale pour les exportateurs fonds de tasse. Consultons ensemble la lettre. « Après consultation du ministère de l’agriculture et du développement rurale qui a fait des propositions pour gérer cette période transitoire en attendant la mise la mise en place effective de l’organe de suivi et de contrôle des filière Hévéa et palmier , le Premier ministre vous invite à instruire la Direction générale des Douanes, d’accorder une dérogation spéciale comme elle l’a fait en 2015 et 2016 pour Lepaci, aux opérateurs détenant des stocks de fonds de tasse en instance d’exportation dans la zone portuaire et les entrepôts de collecte, pour leur permettre d’évacuer les cargaisons en souffrance ». Mieux, la note précise que « cette dérogation spéciale sera limité dans le temps, devra être conditionnée par le paiement intégral de toutes les taxes et droit en vigueurs, ainsi que les prélèvements professionnels destinés au financement des services mutualisés de la filière hévéa (FIRCA, Fond de développement de l’Hévéa, APROMAC notamment) ».

Mais en dépit de cette note et comme l’a écrit l’Eléphant dans sa parution numéro 573, les choses sont resté en l’Etat malgré la note du directeur de cabinet du premier ministre. Aucun agrément n’est produit pour les exportateurs mais le fonds de tasse traverse les ports et est exporté par certaines sociétés grâce à des pratiques dont la douane seule a le secret. Pour ceux qui attendent d’avoir les papiers dont exige la douane- l’agrément qui n’existe pas- ils continuent de broyer le noir et de cumuler les frais de stockage et de magasinage depuis plus de quatre mois. Au port d’Abidjan et de San-Pedro, ce flou entretenu en dépit de la note du directeur de cabinet du Premier ministre n’émeut personne. Mieux, elle (la Direction de la Douane) s’en défend pour expliquer que ce n’est pas elle qui accorde les autorisations ou les agréments lorsque « l’éléphant » y a fait un tour pour savoir d’avantage. C’est vrai. Mais quid de l’application de la note du Directeur de Cabinet, Philipe Serey –Eiffel dont vous avez copie, monsieur le Directeur général des Douanes ?

ALI TOURE

( L’éléphant déchainé N° 576)

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